Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 255 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite du personnel professionnel de la Ville de Québec

Texte intégral
234.Un participant qui cesse sa période de participation continue, a droit à une rente anticipée sans réduction s’il satisfait, à la date de cette fin de participation, à l’une des conditions suivantes :
son âge et ses années de service aux fins d'admissibilité totalisent au moins 90;
il a atteint l'âge de 57 ans pour un participant du Groupe 1 ou de 56 ans pour un participant du Groupe 3 et son âge et ses années de service aux fins d'admissibilité totalisent au moins 85.
Le montant de cette rente est égal au montant « R » prévu à l’article 233.
Pour employé à temps partiel qui est un participant du Groupe 3 et qui a été désigné, à cet effet par la Ville de Beauport avant le 1er janvier 2005, la date de retraite anticipée est celle qui lui aurait été applicable s’il avait été un employé à temps plein.
234.Un participant qui cesse sa période de participation continue, a droit à une rente anticipée sans réduction s’il satisfait, à la date de cette fin de participation, à l’une des conditions suivantes :
son âge et ses années de service aux fins d'admissibilité totalisent au moins 90;
il a atteint l'âge de 57 ans pour un participant du Groupe 1 ou de 56 ans pour un participant du Groupe 3 et son âge et ses années de service aux fins d'admissibilité totalisent au moins 85.
Le montant de cette rente est égal au montant « R » prévu à l’article 233.
Pour employé à temps partiel qui est un participant du Groupe 3 et qui a été désigné, à cet effet par la Ville de Beauport avant le 1er janvier 2005, la date de retraite anticipée est celle qui lui aurait été applicable s’il avait été un employé à temps plein.